Les droits d’auteur et droits voisins, un réel problème en République Démocratique du Congo depuis plus d’une décennie. La création de la Société congolaise des droits d’auteur et droits voisins – SOCODA -, créée en 2011, n’arrive pas à soulager les artistes et créateurs rd-congolais de l’ex. SONECA et ces nouveaux sociétaires.
C’est chaque jour que la méfiance s’installe et s’enracine, et la situation s’empire.
En attendant que les autorités rd-congolaises et les parlementaires se saisissent de cette affaire, Junior Luyindula -CEO d’avocats.cd indique aux artistes et créateurs la marche à suivre pour s’enregistrer à la SOCODA ou dans une autre société coopérative sur les droits d’auteur.
Ci-dessous, les différentes définitions et procédures:
Qu’est-ce que les droits d’auteur ?
Les droits d’auteur correspondent à un droit de propriété sur ses œuvres. Celui qui en est titulaire est en mesure d’autoriser ou d’interdire toute reproduction ou représentation de l’œuvre (sauf exception légale).
L’expression « droits d’auteur » désigne également les rémunérations que perçoivent les auteurs des œuvres.
Que protège le droit d’auteur ?
Le droit d’auteur protège toute œuvre artistique (cas d’une chanson) ou littéraire (cas d’un livre) et non des idées ou concepts tandis que des droits voisins du droit d’auteur protègent les interprétations des artistes ainsi que les vidéogrammes et phonogrammes des producteurs.
Le droit d’auteur a su évoluer avec le numérique à tel point que sa protection s’étend désormais aux logiciels.
Quels sont les droits des auteurs ?
Un auteur dispose de deux types des droits sur son œuvre.
Les droits moraux : Ils permettent à l’auteur de revendiquer que son nom figure sur son œuvre, de la porter à la connaissance au public et de s’opposer à sa modification. Il s’agit des droits que l’auteur ou ses héritiers peuvent exercer de manière perpétuelle et qu’ils ne peuvent renoncer à leurs exercices futurs.
Les droits patrimoniaux : Ils permettent à l’auteur de toucher une rémunération en contrepartie de l’exploitation de son œuvre. Sa durée est de 50 ans après sa mort.
Comment prouver que vous êtes bien l’auteur d’une œuvre ?
Quoiqu’une œuvre de l’esprit est protégeable sans formalité, en cas de contestation devant un tribunal, l’auteur doit démontrer qu’il est le créateur de l’œuvre concernée. Il doit donc constituer une preuve d’antériorité qui fera apparaitre sans aucun doute sa paternité sur l’œuvre ainsi que la date à laquelle celle-ci a été réalisée.
Pour constituer cette preuve d’antériorité, différentes méthodes de protection se présentent à l’auteur :
- Lettre envoyée à soi-même par la poste
- Constat d'huissier
- Déclaration auprès de la Société Nationale des Droits d’AuteurLa fiabilité et les coûts de protection de ces différentes méthodes sont variables.
Les droits d’auteur protègent-il vos créations dans un autre pays ?
La législation sur le droit d’auteur diffère d’un pays à l’autre. La protection accordée sur le territoire congolais peut donc ne pas être reconnue directement à l’étranger. Néanmoins, les droits d’auteur ont fait l’objet d’une uniformisation sur le plan international grâce à la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, l’auteur sera en mesure de réclamer ses droits dans 176 pays du monde.
NDLR: À l’ère actuelle, la libéralisation des droits d’auteur et droits voisins en République Démocratique du Congo s’avère nécessaire pour que les artistes et les créateurs vivent réellement de leurs œuvres et que la réciprocité avec d’autres sociétés étrangères soient une réalité.
CINARDO KIVUILA