Cela fait un peu plus de six mois qu’a débuté le bras de fer entre les deux entreprises de télédistribution en Rd-Congo, Blue Sat et Canal +. Depuis quelques jours, l’affaire a pris une autre ampleur, occupant les unes des médias kinois. Se confiant à Eventsrdc.com, l’avocat conseil de Bleu Sat, Serge Lukanga wa Kunabo, a ajouté un autre élément. Pas de moindre. Canal + serait coupable de faux! Vrai… Faux … la question reste encore pendante. C’est à la justice rd-congolaise de trancher. Cependant, pour l’avocat, les faits sont là.
En effet, Bleu Sat a été amené devant le Tribunal de Commerce par Canal + pour la diffusion de certaines chaines notamment Being Sport, Combat Sport et les chaines françaises, dont Canal + aurait, seul, l’exclusivité. « Bleu Sat a démontré que Canal+ n’a fourni aucun document prouvant son droit à l’exclusivité, mais aussi Canal+ a présenté un RCCM faux et un numéro d’identification national faux et une fausse adresse en son temps », souligne Maitre Serge. Et de poursuivre : « c’est sur base de cela que le juge avait pris une ordonnance pour abréger le délai afin qu’il y ait audience. Malheureusement, le tribunal de commerce, censé contribuer à l’amélioration du climat des affaires, est absent de cette ligne. Parce que non seulement Canal+ n’a pas déposé son statut pour montrer qu’il agissait au nom de qui, le tribunal a donné un jugement avant dire droit où il ordonnait la suspension de la diffusion des ces chaines, sans pour autant les nommer. Ce qui nous a poussé à aller en appel. Malheureusement, le juge nous a fait ramener dos à dos, demandant que le juge suive le dossier au fond ».
Pour ce dernier, il est très grave qu’une entreprise française exerçant en RDC se permette de faire des faux. Et se sentant coincé sur le faux, martèle Maitre serge Lukanga, Canal+ RDC a fait requête en inconstitutionnalité. Il a saisi la Cour constitutionnelle par manœuvre dilatoire afin que le tribunal ne puisse pas procéder. Cela veut dire qu’il y a surséance. Aucun jugement ne devrait, en principe, être exécuté.
Mais curieusement, explique l’avocat, Canal+ a fait une visite non au siège de Blue Sat, mais dans une de ses installations techniques, dans la journée du vendredi 29 avril 2016, au quartier Sebo dans la commune de Mont Ngafula.
Les huissiers de justice mandatés par le tribunal n’étaient pas seuls comme mentionnés dans l’ordre de mission. Ils étaient accompagnés d’un technicien de Canal+ de nationalité rd-congolaise appelé Tshim et d’un français dont l’identité n’est pas connue, relate-t-il. Cette incursion de Canal+ au Centre de diffusion numérique et d’émission de la société Bleu Sat est juridiquement qualifiée d’espionnage. Des sources rapportent que, lors de cette visite, le français de Canal+ avait photographié et touché à répétition aux appareils de son concurrent.
De ce fait, les responsables de Bleu Sat déplore l’instrumentalisation de la justice rd-congolaise par cette entreprise française qui digère mal la concurrence qui sévit dans ce secteur et exige des dommages et intérêts pour des matériels perdus.
DANY KABANGA