Instaurée inconstitutionnellement depuis le mois de mars 2020, la taxe sur le registre des appareils mobiles – RAM – est enfin expliquée aux députés nationaux avec milles difficultés par le ministre rd-congolais Augustin Kibassa Maliba, des postes, télécommunications et nouvelles technologies de l’information et de la communication – PTNTIC – Augustin Kibassa Maliba, ce mercredi 29 septembre 2021 à Kinshasa.
N’ayant pas assez d’arguments, il a déclaré que la taxe RAM aide aussi à financer la gratuité de l’enseignement. Doit-on croire à cette déclaration ?
Nous l’avons tous constaté que sa réponse a suscité un étonnement dans la plénière et dans l’opinion à travers les réseaux, et a choqué plus d’un rd-congolais. Le ministre a-t-il menti ? Pourquoi a-t-il accepté d’être à la tête d’une bande qui rançone ses compatriotes ?
L’on se souviendra qu’au cours du briefing du mardi 14 septembre 2021 organisé par Patrick Muyaya -ministre rd-congolais de la communication et médias sur le civisme fiscal, les rd-congolais et le monde avaient appris et compris le caractère illégal de la taxe RAM.
« La taxe comme l’impôt est légale. Ça doit être prévu par une loi. La légalité de la taxe. On ne peut faire un prélèvement que pour les taxes qui sont encadrées par la DGRAD et ces taxes-là sont d’abord prévues par des textes sectoriels qui organisent toute l’activité de l’administration chez nous. La loi sur les foncières, la loi sur les télécommunications, le code minier ainsi de suite. On ne prend pas des taxes qui ne sont pas dans la loi. Et pour nous la DGRAD, toutes ces taxes-là sont budgétisées. Quand vous allez dans les annexes du Budget, vous allez trouver les articles budgétaires qui ont été votés pour tous les prélèvements que nous effectuons. Donc, juste à preuve du contraire, il n’y a pas une loi qui donne à la DGRAD la possibilité de collecter la taxe RAM. Si le législateur congolais décide de la légaliser, nous allons la prendre en charge », a déclaré madame Maguy Sambi, directrice de la DGRAD.
Ce qui est vrai, la taxe RAM instituée par l’arrêté du ministre de PTNTIC, Augustin Kibassa Maliba, et perçue par l’ARPTC avec une clé de répartition préétablie de 70% pour l’ARPTC, 25% pour la firme C5 Energy qui encadrerait cette perception de la taxe et 5% pour les sociétés de télécommunication, échappe totalement au mécanisme légal en ce qui concerne la perception des recettes non-fiscales. Or, le décret n° 0058 du 27 décembre 1995 créant la DGRAD, lui confère entre autres comme attributions, l’exercice, de manière exclusive, de toutes les missions et prérogatives en matière d’ordonnancement et de recouvrement des recettes non-fiscales de l’Etat. Malheureusement, la taxe RAM ne respecte pas ce circuit.
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Combien gagne Kibassa dans cette sale affaire ? Les conclusions de cette plénière permettront à la majorité de rd-congolais affamée de se prononcer sur les prochaines échéances électorales. Dans l’entre-temps, l’initiateur de cette question orale avec débat, le député rd-congolais Juvénal Mohindo Kasekwa annonce qu’il y a déjà une motion de défiance contre le ministre des PTNTIC. Il implore à tous les députés nationaux qui, à l’unanimité ont rejeté cette taxe, d’initier le vote pour le départ du ministre Kibassa.
Les associations de défense de droits de consommateurs rd-congolais suivent de très près ce débat social et souhaitent la suppression totale de cette taxe qui durant une année et six mois clochardisent les rd-congolais.
DANNY KABANGA