Soucieux de mettre fin au désordre existant dans le secteur culturel en République Démocratique du Congo, surtout en matière de propriété intellectuelle ou des droits d’auteurs, l’Administration des Droits d’Auteur au Congo – ADACO -, à travers le Président de son Comité de Normalisation et de Rédynamisation, Maître Glody Muabila, pense qu’il est nécessaire de créer un cadre de concertation entre l’Assemblée nationale et les organisations professionnelles du secteur culturel.
« Mon organisation, Administration des Droits d’Auteur au Congo (ADACO), société civile professionnelle, observe que la législation congolaise en matière de propriété intellectuelle s’est arrêtée en 1982, pour la propriété industrielle et en 1986 pour la propriété littéraire et artistique au travers l’Ordonnance-loi n° 86- 033 du 05 avril 1986 portant protection des droits d’auteurs et droits voisins. Aujourd hui, cette législation n’est plus du tout adaptée au contexte actuel, car elle accuse plusieurs lacunes notamment sur les questions liées au numérique, à la durée de la protection accordée par la loi après la mort de l’auteur, à l’instauration d’un système de monopole pour la gestion collective des droits ainsi qu’aux sanctions pénales en rapport avec les attentes au droit d’auteur. De ce fait, li est donc impérieux pour le gouvernement de rattraper ce retard, car une législation ne doit pas être statique, mais dynamique », a-t-il avancé.
Par aileurs, Maître Glody Muabila a souligné que son pays, la République Démocratique du Congo qui n’a pas encore adhéré à l’Organisation Africaine de al Propriété Intellectuelle – OAPI – éprouve certaines difficultés à faire bénéficier à ses nombreux créateurs le même régime de protection que ceux dûment codifiés par la Déclaration de Doha sur la propriété intellectuelle et la santé publique, le Traité sur le droit des brevets, le Traité de Singapour sur le droit des marques, le Traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles, le Traité de Marrakech visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant des difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées.
« Dotée d’un potentiel énorme en œuvres artistiques et littéraires, la RDC peut contribuer d’elle-même, à travers une loi moderne et appropriée, à une amélioration substantielle des conditions socio-économiques de sa population (artistes, musiciens, etc.) et au financement de son action culturelle et créative, en tirant les ressources nécessaires de la perception des droits d’auteurs sur son territoire », a-t-il ajouté.
Son organisation, l’ADACO est convaincue que l’économie sur les droits d’auteurs est un véritable facteur de développement et avec une bonne réforme, suivie d’une gestion compétente et responsable dans un système entièrement libéralisé, toutes les redevances confondues de droits d’auteurs pourraient rapporter entre 50 et 60 milions USD par an au Trésor public de la RDC, selon une observation de la confédération internationale des sociétés d’auteurs et compositeurs – CISAC -.
« C’est ici l’occasion pour moi, Honorable Président, de vous demander la mise sur pied d’un cadre permanent de concertation entre l’Assemblée nationale et les organisations professionnelles dans le secteur de la culture et arts aux fins de discuter sur les enjeux liés au développement des industries culturelles et créatives locales et l’amélioration des conditions de vie de nos créateurs », a souhaité Maître Glody Muabila -Président du CONOR de l’ADACO.
Il convient de signaler que cette lettre adressée au Président de l’Assemblée nationale de la République Démocratique du Congo Vital Kamerhe est également destinée à la Première Ministre Judith Suminwa Tuluka, aux Honorables députés nationaux membres de la commission socio-culturelle, à la Ministre de la Culture, Arts et Patrimoines ainsi qu’au Secrétaire Général à la Culture, Arts et Patrimoines.
KMC