Opérer un ravalement de façade, dissiper les tensions et favoriser un climat de paix par la création d’une société étatique des droits d’auteur et droits voisins. La ministre de la Culture, Arts et Patrimoine, Yolande Elebe Ma Ndembo s’inscrit dans cette optique de révolution pour sauver le secteur en République Démocratique du Congo.
Entre dysfonctionnements, bicéphalisme, mauvaise gestion, le secteur de droits d’auteur et droits voisins en Rd-Congo n’est pas encore sorti de l’auberge. Artistes et créateurs ne bénéficient de manière équitable leurs droits, fruit de leur travail intellectuel.
Poussée par une vision de faire changer la donne, Yolande Elebe a, depuis sa nomination à la tête du ministère de la Culture, Arts et Patrimoine, fait de la question sa priorité. Création d’une commission chargée de réfléchir pour mettre à jour l’Ordonnance-loi n° 86-033 du 5 avril 1986 portant protection des droits d’auteur et droits voisins, lancement des travaux de ladite commission, la ministre de la Culture, Arts et Patrimoine a mis les petits plats dans les grands.
Dans le souci d’instaurer un climat favorable dans le secteur, Yolande Elebe a fait adopter le vendredi 4 avril 2025 lors du dernier conseil des ministres, le dossier relatif à la situation de la gestion collective des droits d’auteur et droits voisins qui débouchera sur la création d’une société étatique.
« La ministre de la Culture, Arts et Patrimoine a rappelé que cette question est caractérisée par une crise interminable depuis des décennies poussant certains artistes découragés à conférer la collecte ou la gestion de leurs droits aux sociétés étrangères. Ce qui prive le pays d’importants revenus de taxes et menace notre patrimoine culturel », a précisé le porte-parole du gouvernement dans son compte rendu.
Il a ajouté : « Dans la recherche d’une solution durable, une commission spéciale instituée en décembre 2024 a étalé ses activités avec d’autres parties prenantes aux conflits pour identifier le problème ayant formulé huit principales recommandations parmi lesquelles : la récupération du monopole accordée aux structures privées – coopératives – et l’attribution à une structure étatique à créer à l’instar de plusieurs pays africains dirigés par des personnes désignées aux fonctions d’un critérium tenant compte de la bonne gouvernance, d’éthique et d’expertise en la matière, d’expérience dans la gestion. »
La création de cette société étatique rd-congolaise permettra au secteur d’être considéré par les organisations internationales telles que la Confédération internationale des sociétés d’auteurs et compositeurs, et l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle.
Yolande Elebe a, enfin, sollicité l’accompagnement du gouvernement afin de garantir la protection des droits citoyens y compris les créateurs d’œuvres de l’esprit et leurs ayants droits.
CHADRACK MPERENG