Le Workshop organisé à Kinshasa, le samedi 14 septembre 2024, à l´occasion de la Journée Africaine du droit d´auteur et de la gestion collective par l´Administration des Droits d´Auteurs au Congo (ADACO) et la Plate-forme Nkelo Bantu ne cesse de parler de lui.
Si au cours de cet atelier de réflexion, les panelistes, tous à l´unanimité ont soutenu que la gestion collective en République Démocratique du Congo fait face à un dysfonctionnement sans précédent au point que les auteurs des œuvres de l´esprit et les dirigeants de la société coopérative SOCODA (ayant succédé à la SONECA) continuent de naviguer à vue, plus de 40 ans déjà sans la moindre recette magique susceptible de booster les revenus de ses affiliés ou membres.
À cela s´ajoute le manque d´information dans le chef des acteurs culturels qui ne sont pas suffisamment outillés sur la problématique liée aux droits d´auteur, estimant que la matière serait trop scientifique. Par ailleurs, face à ce constat d´échec, Madame Yolande Elebe actuelle Ministre de la Culture, Arts et Patrimoine n’a pas hésité de dépoussiérer un projet de texte de loi sur la libéralisation des droits d’auteur et des droits voisins, en l´adaptant aux réalités du moment, tout en prenant le soin d´apporter des innovations notamment sur l´éclatement des sociétés d´auteurs par catégories professionnelles, la durée de protection d´une œuvre, la nécessité de prendre en compte les recommandations de l´OMPI qui créent un equilibre entre le monopole et la libre circulation des œuvres littéraires et artistiques…
Pour le professeur Théo Nganzi, avocat et directeur de cabinet adjoint de la Ministre de la Culture, “il était nécessaire grâce à ce projet de loi, d´anticiper la menace des nouvelles technologies de l´information et de la communication par rapport à l´économie du numérique pour permettre aux auteurs d´équilibrer la perte de l´exploitation de leurs œuvres comme ce fut le cas lors du crash des casettes et CD à l´arrivée de l´internet.”
Selon Marcelo Castello Branco, Président du conseil d´administration de la CISAC, “nous devons travailler sans relâche à résoudre les problèmes de données qui trouvent leur origine dans l´essor rapide du numérique. À la CISAC, nous mettons constamment à jour nos outils et nos procédures pour apporter plus de valeur à nos ayant-droits et nous permettre de rester ainsi à l´avant-garde dans ce domaine.
De son côté, Maître Muabila Glody, Coordonnateur du Comité de Normalisation et de Redynamisation de l´ADACO s´appuyant sur le rapport 2023 de la CISAC, rappelle que 4,2 milliards €, c´est la totalité des droits collectés pour les créateurs dans toute la planète concernant l´exploitation en ligne de leurs œuvres. En Afrique par exemple, le secteur de l´audiovisuel RTV reste la première source de collectes avec 43,8% du total et est suivi par les revenus générés par les événements live et l´utilisation de musique par les entreprises soient 22,6% des collectes régionales (cfr rapport Cisac 2023).
De toute évidence, les revenus du numérique qui ne représentent que 17% des collectes en Afrique, méritent une attention particulière du gouvernement congolais, en ce qu´il est clairement démontré que le monopole actuel de la SOCODA ne saurait permettre la collecte relative au streaming pour des contenus locaux. Le système actuel tel que conçu ne favorisera nullement la mise en place d´un écosystème centré sur le développement des industries culturelles et créatives, estime Madame Ketsia Mutombo, afrofeministe et experte en propriété intellectuelle.
Et Monsieur Junior Mokabi, acteur cultuel et producteur de considérer que “ce développement ne saurait se faire sans un cadre légal permettant la formation des acteurs culturels et la professionnalisation par la reconnaissance du statut des artistes couvrant ainsi le droit à la protection sociale et la protection des œuvres. Encore faut-il qu´il y ait des indicateurs de performance qui permettent une rémunération à la juste valeur de chaque artiste.”
Ainsi, si le Fond de Promotion Culturelle (FPC) et la Commission pour la copie privée à venir ne jouent pas pleinement leurs rôles, la République Démocratique du Congo ratera le décolage de l´émergence des industries culturelles et créatives à l´horizon 2030. Les choses bougent !
GLODY NDAYA