Depuis son instauration jusqu’à ce jour, le Registre des Appareils Mobiles – RAM – a fait l’objet de plusieurs interrogations dans le chef des rd-congolais qui en sont les premiers victimes, mais aussi de plusieurs examens auprès des particuliers et instances publiques. Pour d’aucuns, cette taxe n’a été la bienvenue.
Après l’Assemblée nationale, c’est au tour du Sénat d’exiger la suspension et la suppression immédiate de cette taxe considérée d’arbitraire et d’inique. Une décision présentée dans son rapport intérimaire sur l’évaluation des recommandations formulées par la chambre haute, lors de l’examen des lois de finances 2020-2021 et des lois portant réédition des comptes des exercices 2018 et 2019.
Entre marches pacifiques des mouvements de citoyens, contestations des usagers et les multiples appels à la suppression du RAM, un véritable poids sur le dos du ministre des Postes télécommunications et nouvelles technologies de l’information et de la communication -PTNTIC-, Augustin Kibassa, l’instaurateur du RAM.
Le ministre des PTNTIC expliquerait que le RAM n’est pas une taxe mais plutôt une rémunération dont les recettes récoltées seraient logées dans les comptes de l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications du Congo -ARPTC-, présidée par Christian Katende qui en est le seul ordonnateur des dépenses.
Cependant, selon les explications du président de la commission ECOFIN et bonne gouvernance du Sénat, Célestin Vunabandi, à partir du moment où la taxe RAM est un prélèvement obligatoire dont la contrepartie n’est pas perceptible, il prend le caractère d’une taxe parafiscale qui ne peut être perçue qu’en vertu de la loi et comptabilisée au compte du trésor public. Or dans la faisabilité, les recettes du RAM sont réparties telles que 67% revient à l’ARPTC, 5% aux opérateurs mobiles et 30% à l’opérateur privé CNC Énergie RDC.
Ces explications de Kibassa qui jettent la charge sur le président de l’ARPTC serait-ce une manière pour le ministre de se tirer en douce de cette affaire ? D’une part le président de la République Félix Tshisekedi qui manifeste un désintéressement total à cette problématique du RAM, de l’autre part Kibassa qui s’exclut. Quelle tournure prendront les choses dans les prochains jours ?
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GLODY NDAYA