La société congolaise des droits d’auteur et droits voisins – SOCODA – n’existe qu’en République Démocratique du Congo. Elle n’est pas connue mondialement comme d’autres sociétés africaines. Elle a brillé par son absence du 24 au 25 juillet 2018, au SOFITEL Hôtel Ivoire d’Abidjan, par la Confédération Internationale des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs (CISAC).

 

Alors qu’un marché numérique en pleine croissance offre de nombreuses opportunités aux créateurs africains, la SOCODA traine encore les pas pour se numériser. Elle est encore préoccupée par l’amateurisme et le clientélisme de ses dirigeants.

 

Rappelons que cette réunion de la CISAC a été accueillie par le Bureau Ivoirien du Droit d’Auteur (BURIDA), la société d’auteurs de la Côte d’Ivoire, représentée par le ministre ivoirien de la Culture et de la Francophonie -Maurice Kouakou Bandaman, le directeur général de la CISAC -Gadi Oron, l’auteur-compositeur-interprète et président de l’Alliance Panafricaine des Auteurs Compositeurs (PACSA) –Samuel Mbende, ainsi que des représentants de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) étaient présents.

 

L’absence de la SOCODA comme membre du bureau régional de la CISAC a suscité beaucoup de bruits dans les milieux des rd-congolais de la Rd-C et de sa diaspora, artistes ou pas. « Il est désormais insensé de vouloir à tout prix perpétuer le néant à la tête de cette société. Vous en avez fait un véritable ligablo. Honte à vous et tous ceux qui vous soutiennent dans votre action satanique. Blow blow mens!!!! », a lâché Maika Munan –membre de la SOCODA. De poursuivre : « Il existe parmi eux un bon nombre de corrompus, fourbes et repus qui se régalent sans vergogne et se soignent au Vermox & Cie ».

 

Pour Balufu Bakupa Kanyinda –cinéaste rd-congolais : « La SOCODA, comme je l’avais déjà dit, est le trou noir du paysage mondial de droits d’auteur. Sa situation est dépendante de la gouvernance en faillite généralisée qui gangrène toute la RDC ».

 

De rajouter : « Bien gérée, la Socoda peut collecter plus dix millions $ par an a minima. La valeur estimée et cumulée de tous les droits est l’une de plus importante en Afrique si elle est administrée avec intégrité, respect des principes et compétences. Ce n’est pas le cas ».

 

Historique de la CISAC

La CISAC – la Confédération internationale des sociétés d’auteurs et compositeurs – est le premier réseau mondial de sociétés d’auteurs (également appelées « organisations de gestion collective » ou « OGC »).

 

Avec 238 membres dans 121 pays, elle représente quatre millions de créateurs de toutes les régions du monde et de tous les répertoires artistiques : musique, audiovisuel, spectacle vivant, littérature et arts visuels La CISAC est présidée par le pionnier de la musique électronique Jean-Michel Jarre, secondé par nos quatre vice-présidents : la créatrice et chanteuse béninoise Angélique Kidjo,  le réalisateur, scénariste et producteur chinois Jia Zheng-ke, le réalisateur argentin Marcelo Piñeyro et l’artiste visuel international néo-expressionniste Miquel Barceló.

 

La CISAC travaille à la protection des droits et à la promotion des intérêts des créateurs à travers le monde. L’un des rôles fondamentaux de la CISAC est de permettre aux organisations de gestion collective de représenter les créateurs en tout point du globe et de garantir que les droits reviennent aux auteurs pour l’utilisation de leurs œuvres partout dans le monde.

 

Fondée en 1926, la CISAC est une organisation non gouvernementale à but non lucratif qui a son siège en France et des bureaux régionaux en Afrique (Burkina Faso), en Amérique du Sud (Chili), en Asie-Pacifique (Chine) et en Europe (Hongrie).

 

En mai 2016, la CISAC comptait 33 sociétés membres en Afrique, soit 14% de nos membres. En Afrique, 31 sociétés d’auteurs s’occupent principalement de la gestion du répertoire musical, une du répertoire littéraire et une du répertoire spectacle vivant. Il est dirigé régionalement par Samuel Sangwa.

 

Adhésion des membres

L’adhésion à la CISAC offre un certain nombre d’avantages et implique un certain nombre de droits et d’obligations.

 

Outre un soutien opérationnel, l’adhésion à la CISAC apporte aux sociétés la possibilité d’être reconnues par leurs pairs comme membre d’une communauté internationale s’efforçant d’atteindre un objectif commun : protéger les droits des auteurs.

 

L’adhésion à la CISAC présuppose le respect des règles universellement reconnues de la gestion collective, ainsi que des Règles professionnelles et des Résolutions obligatoires de la Confédération.

Adhérer à la CISAC

Toute société désireuse de devenir Membre associé ou Membre provisoire doit en faire la demande auprès du Secrétariat. Après avoir étudié l’avis du Conseil d’administration sur cette demande d’adhésion, l’Assemblée Générale de la CISAC admettra la société candidate comme Membre associé ou Membre provisoire, ou rejettera sa demande.

Le droit d’auteur

Le « droit d’auteur » désigne l’ensemble des prérogatives (ou droits) juridiquement contraignantes accordées aux auteurs par la législation sur le droit d’auteur. Ces droits sont là pour protéger la relation entre l’auteur et son œuvre et lui permettre d’autoriser ou d’interdire son utilisation.

 

L’existence de ces droits s’inscrit dans la logique de l’Article 27.2 de la Déclaration universelle des droits de l’homme publiée par les Nations Unies en 1948, qui stipule : « Chacun a droit à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l’auteur ».

 

À quel moment les droits d’auteur voient-ils le jour ?

Beaucoup pensent encore souvent, à tort, que, pour acquérir des droits sur une œuvre, l’auteur doit introduire une sorte de demande officielle tout comme on dépose une marque commerciale ou comme on introduit une demande de brevet pour protéger une invention. Ce n’est tout simplement pas le cas avec les droits d’auteur.

 

Aucune formalité n’est nécessaire pour les obtenir. Toutefois, il faut bien retenir une chose : les droits d’auteur s’appliquent à l’expression d’une idée -et non à l’idée elle-même. Ainsi, quand Beethoven a entendu ses symphonies dans sa tête, il s’agissait encore de simples idées. Ce n’est que lorsqu’il a couché ces idées sur le papier qu’elles auraient pu faire l’objet de droits d’auteur (si de tels droits avaient existé à son époque).

 

Par ailleurs, l’œuvre, en tant qu’expression, n’est soumise à aucune exigence en termes de valeur artistique –autrement dit, un annuaire téléphonique ou le manuel d’utilisation d’une télévision peuvent faire l’objet de droits d’auteur. Tout ce qui compte, c’est que l’expression qui constitue l’œuvre soit « originale ».

 

Comme le stipule la Charte du droit d’auteur de la CISAC de 1956, « Le droit d’auteur se fonde sur l’acte de création intellectuelle ».

CINARDO KIVUILA