Pour avoir zappé les droits de propriété intellectuelle, plusieurs entreprises œuvrant en République Démocratique du Congo seront en procès contre le chanteur rd-congolais Fally Ipupa rapporte à Eventsrdc.com, un proche de cet artiste sans citer nommément les dites sociétés pour des raisons stratégiques.
Selon les informations à notre procession, l’artiste rd-congolais Fally Ipupa a porté plainte contre plusieurs entreprises commerciales au parquet de Grande Instance de Kinshasa Gombe, le mercredi 30 octobre 2020. À en croire notre source, en personne, il s’était déplacé avec son collectif d’avocats et a porté plainte pour : Exploitation des œuvres d’esprit et de propriété intellectuelle, Contrefaçon et Violation des droits d’auteur de certaines de ses œuvres sans son autorisation.
S’appuyant sur l’article 96 de l’Ordonnance-loi n°86-033 du 5 avril 1986 portant protection des droits d’auteurs et droits voisins qui stipule que “ toute atteinte méchante ou frauduleuse portée en connaissance de cause aux droits d’auteurs constitue l’infraction de contrefaçon “, Fally Ipupa s’est lui-même rendu devant les instances judicaires pour déposer sa plainte.
Dossier sérieux. Les entreprises en question seront connues dans un avenir proche. Comme avec d’autres artistes musiciens, notre média qui milite pour les droits d’auteur au pays de Papa Wemba vous fera vivre les live de ce procès, une fois qu’il débute.
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ETIENNE KAMBALA
