Les évolutions technologiques récentes, notamment dans des domaines comme l’intelligence artificielle, la blockchain et les fintech, soulèvent des questions complexes concernant la réglementation. Les législateurs doivent s’adapter à un paysage en constante évolution, où les innovations peuvent rapidement rendre obsolètes les cadres juridiques existants.
En République Démocratique du Congo, la loi portant code du numérique, bien que n’ayant pas tout consacré juridiquement, intègre de bonnes pratiques qui s’alignent aux normes internationales. Cela inclut des dispositions concernant la protection des données à caractère personnel, la cyber sécurité, la lutte contre la cybercriminalité, les commerces électroniques, la preuve électronique, l’archivage électronique et tant d’autres.
À en croire maître Prosper Ntetika, avocat au barreau de Kinshasa-Gombe et contributeur à l’élaboration de cette loi, certaines matières n’ont pas été abordées de manière précise dans le code, mais des réflexions à ce sujet y ont été initiées.
« Par exemple la Blockchain, l’intelligence artificielle et la robotique sont des sujets pour lesquels le code du numérique a prévu la création d’un organe chargé de réfléchir sur ces questions et de faire des propositions en terme de politique publique et en terme de réglementation. C’est justement des compétences qui ont été accordées à l’un des organes qui doit être mis en place et qui a été prévu dans le code du numérique. Étant donné la nature évolutive de ces questions, il est essentiel d’avoir des instances spécifiques pour les examiner », a-t-il indiqué.
Souvent complexes, les textes de loi peuvent ne pas refléter les dernières avancées ou les risques associés à ces technologies. Au regard de cette considération, la loi portant code du numérique a été conçue pour s’adapter à l’environnement technologique et contexte rd-congolais. « Elle prend à la fois la situation telle qu’elle est actuellement, mais se projette dans les années à venir selon l’évolution », avance Me Prosper Ntetika.
La rapidité des évolutions technologiques représente un défi pour les législateurs. Par exemple, concernant l’intelligence artificielle, plusieurs pays commencent à établir une réglementation à la fois prudente et éclairée autour de la question.
GLODY NDAYA