A l’hôtel Kin Plazza Arjaan, la GSMA, qui est une Association mondiale des opérateurs mobiles, a publié, mardi 24 juillet 2018, son rapport intitulé « Réformer la fiscalité de la téléphonie mobile en République démocratique du Congo pour soutenir la croissance économique grâce à un cadre fiscal plus favorable ».
Réalisé par le cabinet EY, ce rapport s’est donné d’analyser les avantages potentiels d’une structure fiscale plus efficace pour le secteur de la téléphonie mobile en RDC en se focalisant sur une amélioration de l’accessibilité du mobile et de l’inclusion numérique.
De l’avis de Jean-François Le Bihan, Directeur de politique publique de la GSMA pour l’Afrique subsaharienne, il a été question de réfléchir sur les conditions d’exploitation des opérateurs mobiles et sur la contribution de l’industrie mobile à l’économie nationale rd-congolaise. « Les réseaux mobiles constituent une plateforme sur lesquelles de nombreux services se développent aujourd’hui et qui transforment la vie quotidienne des Congolais. C’est aussi une plateforme sur laquelle les autres secteurs de l’économie peuvent s’appuyer », a-t-il fait remarquer.
Aménager certains instruments fiscaux et parafiscaux.
Face à ce rôle majeur que doit jouer le secteur de la téléphonie, la GSMA a estimé nécessaire de réfléchir sur les conditions d’exploitation des opérateurs mobiles, notamment la pression fiscale qui pèse sur eux. « Nous avons aussi réfléchi sur les différents instruments fiscaux et parafiscaux qui s’appliquent aux opérateurs mobiles. Le secteur mobile est spécifique, car différents instruments fiscaux et parafiscaux se focalisent sur le secteur », a constaté Le Bihan qui, ensemble avec son équipe, a tenté d’évaluer les instruments fiscaux en place, de dégager ceux qui pourraient être aménagés et de réfléchir sur la contribution de cet aménagement à la croissance économique de manière générale.
Nous avons porté une attention particulière à plusieurs instruments dont le droit d’accise sur les communications mobiles. Ces droits sont certes payés par les consommateurs mais ils ont un impact sur l’activité des opérateurs. Dans un pays où le prix des communications mobiles peut peser lourd sur le budget des ménages, un surenchérissement de 10% n’est pas sans effet », a expliqué Jean-François Le Bihan.
Le Directeur de politique publique de la GSMA pour l’Afrique subsaharienne a dit comprendre l’objectif ayant conduit l’autorité fiscale rd-congolaise à recourir à ce type d’outils mais il estime que ces outils « hypothèquent, d’une certaine façon, la croissance du secteur et même de l’économie nationale avec le gain de productivité que l’accès de nouveaux abonnées au service mobile et une utilisation accrue de l’accès à internet peuvent avoir ».
« 10% de personnes en plus qui ont accès à l’internet haut débit à travers le mobile équivaut à près d’1% de croissance », a-t-il avancé, non sans préciser: « Il y a des dispositifs qui sont techniques et liés au cadre réglementaire, notamment les redevances à payer sur le droit d’utilisation des ressources en numérotation -chaque numéro a un coût. Si ce coût est élevé, il a un impact sur l’accès de nouveaux abonnées. Le réduire de moitié est un scénario que nous avons testé et qui avait porté ses fruits à court voire à moyen à terme ».
Les avantages de la réforme
A en croire Jean-François Le Bihan, le niveau de la fiscalité spécifique au secteur mobile en Rd-Congo fait partie des plus élevés en Afrique et porte une entrave à l’adoption du mobile et le potentiel de croissance économique. Ainsi, le John Giutsi, directeur de la réglementation de la GSMA, a estimé que réformer la fiscalité du secteur mobile permettrait de dégager d’importants avantages socio-économiques pour la Rd-Congo. Ces avantages, selon Le Bihan, peuvent être: permettre à plus de Rd-Congolais d’accéder au mobile avec les réductions minimales des prix, la possibilité pour les opérateurs mobiles d’utiliser les ressources financières avec plus d’investissements, c’est-à-dire l’extension du réseau en termes de couverture et permettre par voie de conséquence l’accès de nouveaux abonnées à ce service.
A moyen terme, cette réformer, de l’avis de Le Bihan, va générer plus de
revenus pour le gouvernement afin de pouvoir financer son agenda au développement. « La modélisation qui a été faite pour la réduction du droit d’accise de 10 à 3% pourrait générer plus de 30 millions de revenus financiers pour le Trésor dans un horizon de 5 ans », a-t-il fait savoir.
LAURENT OMBA