Depuis plus d’une décennie, rien ne va dans l’organisation et fonctionnement de la société congolaise des droits d’auteurs et droits voisins – SOCODA – en République Démocratique du Congo. Il ne faut pas être savant ou saint pour comprendre ce désordre organisé par une minorité de rd-congolais.
Il y a lieu de rappeler que le succès du mandat de la Première Ministre Judith Suminwa Tuluka et de sa ministre de la Culture, Arts et Patrimoines Yolande Elebe est conditionné par la libéralisation du secteur des droits d’auteurs.
Nul n’est sans ignoré que les créateurs des œuvres de l´esprit rd-congolais liés directement peinent à vivre décemment de leurs droits à cause d’une gestion opaque de la SOCODA. Certains meurent sans rien percevoir et leurs ayant-droits croupissent dans la misère. Alors que d´autres qui ont accepté le statu quo perçoivent forfaitairement leurs redevances sans une véritable clé de répartition.
Depuis la signature de l’ordonnance présidentielle n°11/022 du 18 mars 2011 portant autorisation d’une société coopérative dénommée la société congolaise des droits d’auteurs et des droits voisins – SOCODA – jusqu’au moment où nous rédigeons cet article, la situation socioéconomique des sociétaires et autres bénéficiaires indirects se dégrade avec la complicité de certaines autorités politico-judiciaires rd-congolaises nostalgiques du Parti-État où tout doit être géré et contrôlé par une seule entité.
Avec un bicéphalisme constaté et entretenu, la perception et la répartition des droits d’auteurs n’inspirent plus confiance. Les entreprises concernées ne savent pas à quelle SOCODA doivent-elles faire confiance ? Il y a d’un côté l’aile Jossart Nyoka Longo et de l’autre, l’aile Blaise Bula. Chacune d’elles brandit les arrêtés du ministère de la Culture, Arts et Patrimoines, les décisions judiciaires et les articles de la Constitution rd-congolaise. À qui l’opinion nationale et internationale doit-elle faire confiance ?
À côté, la Société nationale d’éditeurs, compositeurs et auteurs – SONÉCA – n’a pas croisé ses bras. Elle fonctionne encore, alors que l’ordonnance portant création de la SOCODA abroge dans ses dispositions finales celle qui l’avait créée le 6 décembre 1969 , sous l’impulsion du Président Mobutu, par l’Ordonnance-Loi no 69-064. Elle a également son siège social à Kinshasa et s’engage à collecter et repartir les redevances des droits à ses sociétaires. En son sein, le problème de leadership et de mauvaise gestion se posent aussi. Son président autoproclamé du conseil d’administration Adios Alemba a depuis le 18 mars 2024 élu domicile au Centre pénitentiaire de rééducation de Kinshasa – Prison centrale de Makala pour perception illégale des redevances des droits d’auteur au nom de la SONECA, en liquidation.
Selon le magistrat instructeur de ce dossier au parquet de Kalamu, cet acte commis par Adios est constitutif d’infraction d’escroquerie.
Pourquoi libéraliser ce secteur ?
D’aucuns estiment qu’il faudrait mettre fin à la situation de monopole existant dans la gestion quotidienne de la propriété intellectuelle en République Démocratique du Congo, car, il ne profite qu’à une minorité et leurs protecteurs invisibles. Il faudrait aussi mettre fin au bicéphalisme existant au sein de la même société (SOCODA) et accompagner le mouvement de la libéralisation silencieuse prônée par la société civile administration des droits d’auteurs – ADACO – depuis près de 3 ans maintenant.
Avant qu´un projet de loi ne soit adopté par l’Assemblée Nationale, la rédaction de votre média Eventsrdc estime que l’actuelle Ministre de la Culture peut déjà entamer les consultations avec les différentes parties prenantes (SOCODA, ADACO, CAC, ex-SONECA…) afin d’aboutir à un Comité de Normalisation créé par Arrêté Ministériel avec des missions claires pour préparer la transition vers la libéralisation totale et lutter efficacement contre le vol et détournement de la redevance des droits d’auteurs.
Pour Maître Muabila Glody, Secrétaire Général de l’ADACO, l’article 111 de l´Ordonnance-loi 86-033 du 05 avril 1986 portant protection des droits d’auteurs et des droits voisins précise que “La gestion des droits d’auteur et des droits voisins ainsi que la défense d’intérêts moraux et patrimoniaux de tous les auteurs d’oeuvres de l’esprit sont confiées à un organisme national, seul admis à fonctionner sur le territoire de la République du Zaïre”.
Or, bien la SOCODA-COOP CA est une société coopérative de droit privé qui n´a rien à voir avec l’organisme national dont parle le législateur de 1986, quand bien-même pour son agrément et son fonctionnement le pouvoir public intervient pour fixer son champ d’intervention. C’est ici l’occasion de demander à la Première Ministre de considérer la question de la gestion collective comme ses priorités tout au long de son mandat.
“La libéralisation nous évitera la wengetisation des sociétés des droits d’auteurs où Blaise Bula pense bénéficier du soutien moral, intellectuel et physique de ses anciens camarades et collègues de Wenge Musica BCBG 4×4 Tout Terrain. De la zaikotisation du même secteur où Jossart Nyoka Longo bénéficierait déjà du soutien moral, intellectuel et physique des fanatiques de son Zaïko Langa Langa Nkolo Mboka devenus magistrats et juges. Bref, juristes”, a lâché un musicien rd-congolais dans l’anonymat.
De poursuivre : “La loi est dure, mais c’est la loi. Notre Première Ministre et notre ministre de tutelle ont le devoir de marquer l’histoire sous le règne de notre Président de la République Félix Antoine Tshisekedi. Il faudrait qu’ils comprennent que la situation actuelle rend les artistes, les culturels et d’autres professionnels mendiants. Tout le monde ne doit pas devenir fonctionnaire, mais tout le monde doit vivre de son travail. Comme vécu dans d’autres secteurs, la libéralisation est encadrée par un régulateur et crée de l’emploi. Plusieurs secteurs très sensibles ont vécu le monopsone et cela profite également à l’État à travers les taxes et la diminution du taux de chômage. Ma déclaration est le souhait de plusieurs compatriotes”.
Nous vous invitons à cliquer sur ce lien qui propose des pistes de solutions à toutes les personnes qui aimeraient bien investir dans la gestion collective des droits d’auteurs et droits voisins.
Gouverner, c’est prévoir. Le gouvernement Suminwa est appelé à éviter l’escalade entre animateurs des différentes sociétés des droits d’auteurs existants sur le territoire rd-congolais. Les réconciliations d’artistes ne maîtrisants aucune notion de gestion d’entreprise et de droit ont failli. L’heure a sonné pour que le forum souhaité par Félix Tshisekedi lors de la 103è réunion du Conseil des ministres, le vendredi 07 juillet 2023 ne se penche pas seulement sur la redynamisation du secteur culturel et de la gestion des conflits entre opérateurs culturels, mais surtout sur la libéralisation et le statut de l’artiste rd-congolais.
CINARDO KIVUILA