Ça y est ! Le projet de loi fixant les modalités de l’exercice de la liberté de la presse, la liberté d’information et d’émission par radio et la télévision, la presse écrite ou tout autre moyen de communication en Rd-Congo a été adopté par l’assemblée nationale. C’était après sa défense devant les députés nationaux le mardi 04 avril 2023 que le ministre de la communication et médias Patrick Muyaya, porteur du projet, a su mettre tous les élus du peuple d’accord.
Pour le ministre Muyaya, l’adoption de cette loi est un pas important en ce qu’il marque la fin d’un processus législatif de ces textes qui rentrent dans la vision du chef de l’état Félix Antoine Tshisekedi, dans l’amélioration de l’image du pays.
« Aujourd’hui est un grand jour en ce qu’il va consacrer la fin du processus législatif de la loi fixant les modalités de l’exercice de la liberté de la presse, la liberté d’information et d’émission par la radio et la télévision, la presse écrite ou tout autre moyen de communication en Rd-Congo. Depuis mon avènement à la tête du Ministère de la Communication et Médias, suivant l’axe 8 du Programme de Gouvernement : Communication et Médias : « Redevabilité de l’action gouvernementale et amélioration de l’image du pays », et conformément à la vision de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo », consacrée dans le Secteur 1 : « Bonne gouvernance »« , a-t-il dit.
Et de rajouter : « Nous avons commencé un travail de commun accord avec les différentes organisations professionnelles pour faire l’état des lieux de l’exercice de la liberté d’expression d’une part et de la situation générale des médias d’autre part à travers le pays aux fins de garantir l’exercice de la liberté d’expression« .
Devant son auditoire, le ministre Muyaya a démontré la nécessité d’entrer dans une nouvelle ère dans le secteur des médias en Rd-Congo. Ce, malgré l’opposition de certains députés nationaux sur l’application immédiate de cette loi.
« Pour arriver à cette loi, nous avons eu à organiser les états généraux de la communication et des médias en janvier 2022 avec le quitus de tous les représentants des organisations professionnelles venus de nos 26 provinces. Si nous aurions fait de cette loi une habilitation du Gouvernement, c’est parce qu’il y a urgence. Cette loi permet de résoudre un nombre important de problèmes qui dérangent ce secteur au quotidien entre autres les dérapages et la non-conformité de certains médias, surtout les médias d’informations en ligne qui avec l’évolution technologique avancent avec une rapidité remarquable« , a souligné le ministre de la Communication et Médias devant les élus du peuple.
Et de poursuivre : « Honorable Président. Plusieurs députés nationaux sont venus me voir pour le cas de radios communautaires présentes dans leur terroir. Je vous signale que toutes ces radios ne sont pas en ordre. Elles ne sont régies par aucune loi. Nous ne devons donc pas retarder l’application de cette loi. Il y a un besoin immédiat pour rétablir l’autorité de l’état partout à travers la République. Honorable Président. La loi a été déjà adoptée et promulguée par le Chef de l’État Félix Tshisekedi. Nous sommes donc venus ici dans le cadre de cet exercice républicain. Je vous remercie« .
Le projet de loi Muyaya s’articule autour de cinq titres dont :
Titre 1 : des dispositions générales
Titre 2 : des catégories des entreprises de presse
Titre 3 : du droit du public à l’information
Titre 4 : des sanctions
Titre 5 : des dispositions transitoires et finales
Signalons que parmis les 8 projets de loi examinés en ce jour, le nom de domaine .cd a aussi figuré dans les deux lois du ministère du numérique adoptées également par les députés nationaux.
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GLODY NDAYA