La finalisation du projet du code du numérique rd-congolais sera bientôt effective. Pour une première, la Rd-Congo disposera de son code du numérique. Il ne reste plus qu’il soit déposé et validé au conseil des ministres à la prochaine session.
Tenant compte des limites que présente le dispositif légal actuel de la loi cadre n°20/017 du 25 novembre 2020, qui ne prend en compte que quelques matières inédites notamment la protection des données à caractère personnel, la cybersecurité et la cybercriminalité, il y a eu nécessité de créer un nouveau cadre juridique qui comble et abroge le dernier.
A en croire le média numerico.cd, le nouveau cadre juridique amène donc certaines dispositions spécifiques, crée de nouvelles dispositions sur les activités et services numériques non identifiés, crée les régimes de sanction mais aussi les entités publiques ou organes indépendants chargés de leur gestion ou contrôle.
Rappelons que c’est lors du précédent conseil des ministres que le chef de l’État Félix Tshisekedi avait souhaité la réécriture de l’actuel cadre juridique et sa soumission à la prochaine session pour examen et adoption.
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GLODY NDAYA