Le legislateur a conféré au Conseil supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication (CSAC) la charge de veiller à la conformité à l’éthique aux lois et règlements du pays ainsi qu’aux productions de médias en ligne et d’encourager et accompagner les nouvelles technologies de l’information et de la communication, plus particulièrement l’Internet.
Cette institution va au cours de sa prochaine plénière inscrire deux points importants dans son ordre du jour : la directive portant mesure d’application de la loi organique sur le médias en ligne et le contrôle a priori et a posteriori sur les messages publicitaires, ceci suite aux multiples rapports de son centre de monitoring et a prévu de mettre en place une directive portant mesure d’application de disposition de la loi organique N°11/001 du 11 janvier 2011 relative aux médias en ligne. En accord avec la ville, dorénavant toute implantation de publicité extérieure devra obtenir l’avis de conformité sur les contenus auprès du CSAC avant sa consommation publique.
Dans cette disposition, le législateur charge le CSAC de donner des avis conformes avant toute délivrance du récépissé par l’autorité de tutelle. Cette directive s’applique à tous les médias en ligne qui consacrent l’essentiel de leurs contenus en RDC et ceci indépendamment des pays de localisation de leurs hébergeurs. Ceci concerne de nombreuses chaînes de télévision qui pullulent sur Youtube, des agences de presse et de communication qui envahissent la toile sans agrément, sans respect du champ d’application et de définition ainsi que le manque d’autoregulation ( trop de liberté d’expression de présentateurs et des invités).
En outre, cette directive va combler le vide juridique sur la régularisation des médias en ligne car la loi N° 96-002 du 22 juin 1996 n’a pas traité des cas de médias en ligne. Cette loi qui n’est pas abrogée reste en vigueur.
EJK
