La question du paiement de la redevance audiovisuelle à la RTNC par les télédistributeurs tend vers des résolutions idoines après une série de réunions convoquée par le ministre de la Communication et Médias, Patrick Muyaya. Un protocole d’accord entre les deux parties sera signé dans les prochains jours.
Alors que les télédistributeurs bafouaient depuis 11 ans la loi numéro 11/04 portant redevance sur les appareils récepteurs d’émissions audiovisuelles, le ministre de la communication, a dû taper du point sur la table pour permettre à la télévision publique de bénéficier ce qui lui est dû de droit. Une procédure judiciaire a même été entamée face à ces télédistributeurs, multiplexeurs et diffuseurs.
En vue de trouver des solutions idoines, une réunion a été organisée ce vendredi 14 octobre 2022 entre les télédistributeurs et la RTNC autour du directeur de cabinet du ministre de la communication et médias, Nicolas Lianza. Au cours de cette réunion, différentes parties se sont mises d’accord sur la signature imminente d’un protocole d’accord. « Il importe que les télédistributeurs signent un protocole d’accord avec la RTNC. Et depuis plus de 8 ans, la RTNC court derrière ce protocole d’accord pour des raisons diverses. Et avec l’avènement du ministre Patrick Muyaya, il s’est impliqué pour que les télédistributeurs puissent signer ce protocole d’accord de la RTNC », a dit Bellidée Robert Mbuku -directeur général de la RTNC.
Il a ajouté : « Les travaux se sont bien déroulés. Nous avons analysé tous les articles de ce protocole d’accord. Et nous nous sommes mis d’accord sur certains points qui nous divisaient. Et aujourd’hui, nous sommes très heureux de constater que nous tombons tous d’accord sur les principaux termes de ce contrat ».
Porte-parole des sociétés de télédistribution opérant en RDC, Thierry Monsenepwo s’est réjoui de l’entente avec la RTNC qui ouvre une nouvelle voie à une perception de la redevance par ce média public. « La réunion d’aujourd’hui est un atterrissage. Parce que nous avons eu plusieurs réunions autour de l’entente que nous devons avoir avec la RTNC en ce qui concerne principalement la perception de la redevance audiovisuelle. Nous en tant que télédistributeurs, sommes censés aider la RTNC à percevoir ce qui lui est dû auprès des consommateurs de ce signal pour appuyer ce média public », a-t-il déclaré.
Il a ajouté : « Grâce à Monsieur le ministre Muyaya, nous avons eu une série de réunions qui ont permis à ce que nous puissions aujourd’hui ressortir un texte accepté par tout le monde. Ici, il est lieu de fixer l’opinion sur le fait que les télédistributeurs n’ont jamais refusé de participer à cette collecte de la redevance due à la RTNC. La loi sur la redevance ainsi que les arrêtés interministériels qui fixent les modalités d’application, stipulent très bien qu’avant que nous puissions engranger cette pratique, il faille nécessairement que nous puissions nous mettre d’accord avec la RTNC ».
Notons que le paiement de la redevance audiovisuelle permettra à la RTNC d’enregistrer des avancées significatives dans son fonctionnement.
CHADRACK MPERENG