Le ministre rd-congolais de la communication et médias Patrick Muyaya a reçu les télédistributeurs opérant en République Démocratique du Congo le jeudi 30 mai 2024, dans son cabinet de travail. Au centre de leurs échanges, la redevance due à la Radio télévision nationale congolaise – RTNC -.
Dès l’entame de son deuxième mandat, Patrick Muyaya s’active avec toutes les parties concernées sur ce dossier afin de présenter un rapport complet au Président de la République Félix Antoine Tshisekedi lors de la première réunion du conseil des ministres du gouvernement Suminwa.
D’un commun accord, tous les participants à cette rencontre dont le Directeur de cabinet du ministre de la communication et médias Nicolas Lianza, son conseiller technique Ali Mbilo, le Directeur général adjoint de la RTNC Adolphe Voto, le Directeur de la redevance Lungoya Bushiri, ainsi que les représentants de Canal+, Média Sat, Prime Sat et Bleu Sat, ont accepté de se conformer à l’initiative du Chef de l’État pour l’application effective de la loi instituant la redevance en Rd-Congo au profit de la RTNC.
À en croire Nicolas Lianza, il est vrai que la loi sur la redevance existe en Rd-Congo. Cependant, les mesures de son application ne sont pas encore effectives. Ce qui explique d’une part la raison d’être de cette réunion, afin d’organiser les choses de la plus belle des manières, sans pourtant préjudicier les télédistributeurs.
« Lors de la 135e réunion du conseil des ministres, son Excellence Monsieur le Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi a instruit en ce qui concerne la perception effective de la redevance en République Démocratique du Congo. C’est dans ce cadre là qu’il a repris les échanges avec les percepteurs attitrés de cette redevance. Hier, nous avions reçu la Snel et la REGIDESO et aujourd’hui, ce sont les télédistributeurs », a-t-il fait savoir.
Et de rajouter : « Il faudrait dire que la loi sur la redevance existe dans notre pays, mais il y a certaines choses qui existent en ce qui concerne les mesures d’application. C’est pour cela que nous avons entamé ces différents contacts pour que cela puisse être fait de belles manières et pour ne pas asphyxier les partenaires qui sont les télédistributeurs. Mais aussi pour permettre à ce que cette perception soit effective. »
Pour rappel, la Loi n°11/004 du 25 juin 2011 et ses mesures d’application spécifiques stipulées dans les arrêtés interministériels 046/CAB.MIN.MED/11 et 320/CAN/MIN/FINANCES/2011 modifiés et complétés par l’arrêté interministériel n° : M-CM/DJDM/003/MINET/2020 et 112/CAB/MIN. FIN/2020, prévoient que la redevance due à la RTNC soit incorporée dans la structure tarifaire des sociétés de télédistributions en raison d’un taux applicable de 10% sur les coûts des abonnements.
Cependant, ces dispositions légales et règlementaires régulièrement promulguées souffrent de non-application alors que la RTNC dispose d’un partenaire qui a une solution technologique capable de s’interfacer avec les systèmes informatiques des sociétés de télédistributions afin de leur permettre de percevoir pour le compte de la RTNC les redevances qui lui sont dues et faciliter aux services d’assiette un contrôle plus efficace des déclarations de ces entreprises qui réalisent des chiffres d’affaires très importants.
GLODY NDAYA